Conditions générales de vente au 01 Janvier 2013
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Article 1 : Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les merveilles de Catherine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits
Pour les produits alimentaires, dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l'emballage et sur le site internet www.lesmerveillesdecatherines.com, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du consommateur. Les merveilles de Catherine ne peut pas être tenu responsable de la mauvaise utilisation d'un produit.
La texture, le goût et l'apparence des saveurs  peuvent variés en fonction de la méthode de fabrication et des fruits, fleurs ou légumes utilisés. Les merveilles de Catherine est libre de modifier la composition de ses produits alimentaires sans en avoir préalablement informé le client.

Les descriptions, textes, prix et photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et peuvent être modifiés sans préavis. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les merveilles de Catherine ne peut être engagée.

Article 3 : Disponibilité des produits
Le catalogue est mis à jour quotidiennement et les articles proposés sont en principe disponibles sauf en cas de non approvisionnement auprès de nos fournisseurs où la responsabilité de Les merveilles de Catherine ne pourra être engagée.
Dans le cas d'une indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et la commande est immédiatement annulée et sera remboursée dans les trente jours du paiement des sommes qu'il aura versé.

Article 4 : Prix
Le prix est exprimé en Euros et s'entend TTC, Les merveilles de Catherine est en Franchise de base et ne facture pas la TVA (TVA non applicable selon Art 293B du CIG).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, une participation aux frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport (hors mobiliers de jardin) et de mise en service.
Les merveilles de Catherine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment où le client valide sa commande sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Article 5 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les merveilles de Catherine confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. En cas de non paiement ou de non exécution d'une quelconque obligation de l'acheteur envers notre société, résultant soit d'un contrat antérieur ou ultérieur, Les merveilles de Catherine se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cours en tout ou en partie et d'exiger, le paiement immédiat et complet par l'acheteur de toutes les sommes dues. Le client dispose un délai de sept jours, à compter de la date de la commande pour procéder au règlement intégral. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les merveilles de Catherine.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, le client dispose d'un délai de sept jours pour effectuer le paiement intégral des sommes dues (délai pour l'envoi des chèques et virements).
Le paiement s'effectue en Euros par chèque(seulement pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 250€), par carte bancaire ou par Paypal.
Vos coordonnées bancaires ne nous seront jamais communiqués, votre règlement s'effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les merveilles de Catherine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : Livraison du bien
Après confirmation de commande, Les merveilles de Catherine s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec Les merveilles de Catherine à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur auprès de Les merveilles de Catherine.

Selon le mode de règlement choisi, la livraison est déclenchée :
- Immédiatement ; pour les paiements avec Paypal ou par carte bancaire
- À réception du règlement ; par chèque

La livraison sera effectuée dans un délai de 48h00 après la remise de votre colis au transporteur, par la Poste en colissimo suivi en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France Métropolitaine vers l'Andorre et pas d'engagement de délai pour le secteur postal 69000. En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de votre domicile.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les merveilles de Catherine n'est pas responsable d'une erreur de livraison en cas d'inexactitude des coordonnées fournies par le client.
Livraison vers les Dom-Tom, Union européenne et International aux conditions d'envois par les services de la Poste.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Vous aurez possibilité d'échanger votre article ou demander le remboursement dans les sept jours suivant la réception de l'article renvoyé.
Si le bien livré ou la prestation de services n'est pas conforme à votre commande, nous vous recommandons d'envoyer un courrier électronique à l'adresse indiquée : contact@lesmerveillesdecatherine.com
En précisant les informations suivantes :
1) le numéro de commande, le nom et le prénom et l'adresse
2) la référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer
3) le motif du retour de l'article non conforme : article endommagé, article ou taille de l'article incorrects, article reçu en double, qualité non conforme à vos attentes, etc.

Article 8 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du bien commandé pour retourner les produits aux fins d'échange ou de remboursement. Si le client exerce son droit de rétraction, Les merveilles de Catherine s'engage à lui rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 30 jours. Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine ou l'équivalant, sans altération d'aucune sorte à l'adresse suivante :
Les merveilles de Catherine 45370 mareau aux près

Les frais d'envoie de retour restant à la charge du client.

Article 9 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les merveilles de Catherine.

Article 10 : Loi applicable à l'activité du vendeur - Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les merveilles de Catherine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Les merveilles de Catherine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal d'instance compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.